Article 1 LEGIARTI000006713917
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH9002060A
IdentifiantLEGITEXT000006059438
Article 2 LEGIARTI000006713916
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 septembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1990).