Journal officiel · Décret
Décret n°89-612 du 1 septembre 1989 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1989
NatureDécret
Signé le1er septembre 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORSPSH8901730D
IdentifiantJORFTEXT000000334706
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Cité par 5 textes
Arrêté du 1 septembre 1989 · application
Décret n°90-952 du 26 octobre 1990 · txt associe
Décret90-952 · modifie
Décret2002-38 · abroge
Aller plus loin
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