Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1986 modifié relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2009 aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 1990,
Arrête :
A l'article 9 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
Aux articles 9, 10 et 17 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé, les mots : « sages-femmes moniteurs (ou monitrices) » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres ou cadres supérieures ».
A l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé :
1° Les mots : « comprenant au moins les dispositions du règlement intérieur annexé au présent arrêté » sont supprimés ;
2° L'annexe (1) est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.