Article 1 LEGIARTI000022211088
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 1986 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2010
NatureArrêté
Signé le30 avril 2010
Publié le13 mai 2010
Articles5 articles en vigueur
NORSASH1012112A
IdentifiantLEGITEXT000022211083
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1986 modifié relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2009 aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 1990,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022211091
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 1986 : art. 9, art. 10, art. 17
Article 3 LEGIARTI000022211093
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 1986 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000022211096
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique.
Article 5 LEGIARTI000022211098
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2010).