Arrêté du 30 avril 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mai 2010.

TexteArrêté du 30 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022211096

Texte parentLEGITEXT000022211083

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 (version du 14 mai 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.