Article en vigueur depuis le 17 août 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre Ier : Conditions d'exercice.
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
IdentifiantLEGIARTI000006688945
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4151-7 du Code de la santé publique (version du 17 août 2004)Légifrance →
1. La formation des personnes qui se préparent à la profession de sage-femme est assurée dans des écoles agréées par la région et ouvertes aux candidats des deux sexes. Les conditions d'organisation et d'agrément de ces écoles sont fixées par voie réglementaire.
2. Les conditions d'admission dans les écoles de sages-femmes sont fixées par les dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'éducation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.