Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211088
Texte parentLEGITEXT000022211083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juillet 1986 : art. 9
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