Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211093
Texte parentLEGITEXT000022211083
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé :
2. 1° Les mots : « comprenant au moins les dispositions du règlement intérieur annexé au présent arrêté » sont supprimés ;
3. 2° L'annexe (1) est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juillet 1986 : art. 11
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