Journal officiel · Décret
Décret n°93-1179 du 18 octobre 1993 RELATIF A L'INTEGRATION ET AU RECLASSEMENT DANS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES CHEFS DE SECTION DE MAISONS ET D'HOTELS MATERNELS ET DES CHEFS DE SECTION DE POUPONNIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1993
NatureDécret
Signé le18 octobre 1993
Publié le22 octobre 1993
PublicationJORF du 22 octobre 1993
NORSPSA9302151D
IdentifiantJORFTEXT000000335508
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 · modifie
Décret n°93-652 du 26 mars 1993 · modifie
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