Article 1 LEGIARTI000006713564
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1179 du 18 octobre 1993 relatif à l'intégration et au reclassement dans des corps de la fonction publique hospitalière des chefs de section de maisons et d'hôtels maternels et des chefs de section de pouponnières
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1993
NatureDécret
Signé le18 octobre 1993
Publié le22 octobre 1993
Articles5 articles en vigueur
NORSPSA9302151D
IdentifiantLEGITEXT000006067822
Article 2 LEGIARTI000006713565
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006713566
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006713568
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006713569
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 · modifie
Décret n°93-652 du 26 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 1993).