Journal officiel · Décret
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1989
NatureDécret
Signé le1er septembre 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORSPSH8901734D
IdentifiantJORFTEXT000000885999
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 33 textes
Arrêté du 22 novembre 1989 · application
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DECRET96-484 · modifie
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Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 · txt source
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Aller plus loin
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