Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1989 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DES EXAMENS PROFESSIONNELS PREVUS A L'ART. 44 (DERNIER AL.) DU DECRET 89609 DU 01-09-1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORSPSH8902529A
IdentifiantJORFTEXT000000316616
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 · application
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