Article 1 JORFARTI000001076152
Le classement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2002
NatureDécret
Signé le31 décembre 2001
Publié le1er janvier 2002
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH0124152D
IdentifiantJORFTEXT000000774686
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002442693
Le classement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
Article 3 JORFARTI000001650637
Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
Article 4 JORFARTI000002498777
Le classement indiciaire applicable au corps des psychomotriciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
Article 5 JORFARTI000001456119
Le classement indiciaire applicable au corps des orthophonistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
Article 6 JORFARTI000001264440
Le classement indiciaire applicable au corps des orthoptistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
Article 7 JORFARTI000001264441
Le classement indiciaire applicable au corps des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
Article 8 JORFARTI000001456120
Le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 9 JORFARTI000001076153
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA6
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 · modifie
Décret n°89-610 du 1 septembre 1989 · abroge
Décret n°91-43 du 14 janvier 1991 · abroge
Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991 · abroge
Décret n°93-332 du 12 mars 1993 · abroge
Décret n°94-76 du 25 janvier 1994 · abroge
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