Décret no 91-43 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, le décret no 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classsement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Article (sans numéro) JORFARTI000001544165

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001927926

Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.

Article (sans numéro) JORFARTI000001927927

Art. 2. - Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret no 89-610 du 1er septembre 1989 susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.

Article (sans numéro) JORFARTI000001737907

Art. 3. - I. - A l'article 1er du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé, l'indice brut 280 est remplacé par:

- à compter du 1er août 1990, l'indice brut 289;

- à compter du 1er août 1991, l'indice brut 294;

- à compter du 1er août 1992, l'indice brut 303.

II. - Aux articles 2 et 3 du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351301

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.