Journal officiel · Décret
Décret n°89-614 du 1 septembre 1989 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1989
NatureDécret
Signé le1er septembre 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORSPSH8901737D
IdentifiantJORFTEXT000000517615
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 15 textes
Arrêté du 1 septembre 1989 · application
DECRET91-43 · modifie
Décret n°91-43 du 14 janvier 1991 · txt associe
Décret n°91-1274 du 18 décembre 1991 · modifie
Décret n°91-1274 du 18 décembre 1991 · txt associe
ARRETE · application
DECRET93-334 · modifie
Décret n°93-334 du 12 mars 1993 · txt associe
ARRETE · application
DECRET94-78 · modifie
Décret n°94-78 du 25 janvier 1994 · txt associe
DECRET94-831 · modifie
Décret2001-1050 · modifie
Décret2001-1379 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.