Journal officiel · Décret
Décret n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureDécret
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
PublicationJORF n°0296 du 20 décembre 1991
NORSANH9102609D
IdentifiantJORFTEXT000000882113
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Fac-similé du JO du 20 décembre 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°89-614 du 1 septembre 1989 · modifie
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 décembre 1991 · application
Décret2001-1376 · abroge
Décret2001-1379 · abroge
Aller plus loin
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