Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er octobre 1993,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé est modifiée comme suit:
1o Le tableau Technicien de laboratoire de classe normale et Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale est modifié comme suit:
<< Technicien de laboratoire de classe normale
<< Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1466 ......................................................
2o Le tableau Technicien de laboratoire de classe supérieure et Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure est modifié comme suit à compter du 1er août 1994:
<< Technicien de laboratoire de classe supérieure
<< Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1466 ......................................................
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1993.
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.