Article 1 LEGIARTI000006729349
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1994
Publié le27 janvier 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH9303536A
IdentifiantLEGITEXT000005615192
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er octobre 1993,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006729350
1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1993.
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 septembre 1989 · modifie
Décret n°89-614 du 1 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 1994).