Arrêté du 25 janvier 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729349
Texte parentLEGITEXT000005615192
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé est modifiée comme suit: 1o Le tableau Technicien de laboratoire de classe normale et Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale est modifié comme suit: << Technicien de laboratoire de classe normale << Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1466 ...................................................... 2o Le tableau Technicien de laboratoire de classe supérieure et Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure est modifié comme suit à compter du 1er août 1994: << Technicien de laboratoire de classe supérieure << Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1466 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.