Décret n°91-43 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,