Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-43 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006710382
Texte parentLEGITEXT000006077084
Référencearticle 3 du décret n°91-43 du 14 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - A l'article 1er du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé, l'indice brut 280 est remplacé par: - à compter du 1er août 1990, l'indice brut 289; - à compter du 1er août 1991, l'indice brut 294; - à compter du 1er août 1992, l'indice brut 303. II. - Aux articles 2 et 3 du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.
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