Journal officiel · Décret
Décret n°89-610 du 1 septembre 1989 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1989
NatureDécret
Signé le1er septembre 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORSPSH8901735D
IdentifiantJORFTEXT000000886001
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Cité par 13 textes
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