Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV;
Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 1er septembre 1989 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001321727
Art. 1er. - Aux annexes I, II et III de l’arrêté du 1er septembre 1989 susvisé, les tableaux « Pédicure-podologue surveillant des services médicaux », « Masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux, ergothérapeute surveillant des services médicaux, psychomotricien surveillant des services médicaux » et « Orthophoniste surveillant des services médicaux, orthoptiste surveillant des services médicaux, diététicien surveillant des services médicaux » sont modifiés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3979.
Article (sans numéro) JORFARTI000001193361
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.
Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Textes cités liens · DILA3
Cité par 1 texte