Décret n° 93-332 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Article (sans numéro) JORFARTI000001769638

Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n° 89-610 du jet septembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :

1° A l’article 1er, les termes : « pédicures-podologues, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « pédicure-podologue, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

2° A l’article 2, les termes : « masseurs-kinésithérapeutes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « masseur-kinésithérapeute, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

3° A l’article 3, les termes : « ergothérapeutes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « ergothérapeute, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

4° A l’article 4, les termes : « psychomotriciens, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « psychomotricien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

5° A l’article 5, les termes : « orthophonistes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « orthophoniste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

6° A l’article 6, les termes : « orthoptistes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « orthoptiste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

7° A l’article 7, les termes : « diététiciens, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « diététicien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001769639

Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.