Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORSPSH8901736A
IdentifiantJORFTEXT000000477088
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-610 du 1 septembre 1989 · application
Cité par 6 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 18 décembre 1991 · modifie
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Arrêté · abroge
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