Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er octobre 1993,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiées comme suit:
1o A l'annexe I, le tableau Pédicure-podologue de classe normale et, à compter du 1er août 1994, le tableau Pédicure-podologue de classe supérieure sont modifiés comme suit:
<< Pédicure-podologue de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ......................................................
<< Pédicure-podologue de classe supérieure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ......................................................
2o A l'annexe II, les tableaux Masseur-kinésithérapeute de classe normale, Ergothérapeute de classe normale et Psychomotricien de classe normale et, à compter du 1er août 1994, les tableaux Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, Ergothérapeute de classe supérieure et Psychomotricien de classe supérieure sont modifiés comme suit:
<< Masseur-kinésithérapeute de classe normale
<< Ergothérapeute de classe normale
<< Psychomotricien de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ......................................................
<< Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
<< Ergothérapeute de classe supérieure
<< Psychomotricien de classe supérieure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ......................................................
3o A l'annexe III, les tableaux Orthophoniste de classe normale, Orthoptiste de classe normale et Diététicien de classe normale et, à compter du 1er août 1994, le tableau Orthophoniste de classe supérieure, Orthoptiste de classe supérieure et Diététicien de classe supérieure sont modifiés comme suit.
<< Orthophoniste de classe normale
<< Orthoptiste de classe normale
<< Diététicien de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ......................................................
<< Orthophoniste de classe supérieure
<< Orthoptiste de classe supérieure
<< Diététicien de classe supérieure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ......................................................
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1993.
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.