Article 1 LEGIARTI000006928097
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1993
NatureArrêté
Signé le12 mars 1993
Publié le13 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9202992A
IdentifiantLEGITEXT000006081389
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV;
Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 1er septembre 1989 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006928098
1. Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.
Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 septembre 1989 · modifie
Décret n°89-610 du 1 septembre 1989 · application
Décret n°93-332 du 12 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 1993).