Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928097
Texte parentLEGITEXT000006081389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux annexes I, II et III de l’arrêté du 1er septembre 1989 susvisé, les tableaux « Pédicure-podologue surveillant des services médicaux », « Masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux, ergothérapeute surveillant des services médicaux, psychomotricien surveillant des services médicaux » et « Orthophoniste surveillant des services médicaux, orthoptiste surveillant des services médicaux, diététicien surveillant des services médicaux » sont modifiés comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3979.
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