Journal officiel · Décret

Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX ET MODIFIANT LE DECRET 89610 DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureDécret
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1991
NORSANH9102603D
IdentifiantJORFTEXT000000882112
RéférenceDécret n°91-1272 du 18 décembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX ET MODIFIANT LE DECRET 89610 DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 20 décembre 1991, NOR SANH9102603DFac-similé du JO du 20 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-610 du 1 septembre 1989 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 décembre 1991 · application
Décret2001-1376 · abroge
Décret2001-1377 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).