Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureDécret
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
Articles1 article en vigueur
NORSANH9102603D
IdentifiantLEGITEXT000006067552
RéférenceDécret n°91-1272 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006711620

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-610 du 1 septembre 1989 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 décembre 1991 · application
Décret2001-1376 · abroge
Décret2001-1377 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006067552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.