Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006711619

en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 1er janvier 2002

1. Le classement indiciaire applicable aux différents corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux est fixé comme suit :

2. Indices bruts : 440-660.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006711621

en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 1er janvier 2002

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.