1. Le classement indiciaire applicable aux différents corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux est fixé comme suit :
2. Indices bruts : 440-660.
Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1272 du 18 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711619
Texte parentLEGITEXT000006067552
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