Décret n°91-43 du 14 janvier 1991 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-43 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006710381
Texte parentLEGITEXT000006077084
Référencearticle 2 du décret n°91-43 du 14 janvier 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret no 89-610 du 1er septembre 1989 susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006710381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.