Article 1 JORFARTI000001529123
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2002
NatureDécret
Signé le31 décembre 2001
Publié le1er janvier 2002
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH0124153D
IdentifiantJORFTEXT000000226433
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002039653
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers de bloc opératoire, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 368-610 ;
- classe supérieure : 485-685. »
Article 3 JORFARTI000002241859
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 408-652 ;
- classe supérieure : 530-730. »
Article 4 JORFARTI000001650638
Le classement indiciaire applicable au corps des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 368-610 ;
- classe supérieure : 485-685. »
Article 5 JORFARTI000002241860
Le décret n° 88-1079 du 30 octobre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 6 JORFARTI000001456121
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA7
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°88-1079 du 30 novembre 1988 · abroge
Décret n°89-539 du 3 août 1989 · abroge
Décret n°91-43 du 14 janvier 1991 · abroge
Décret n°91-1270 du 18 décembre 1991 · abroge
Décret n°93-330 du 12 mars 1993 · abroge
Décret n°94-74 du 25 janvier 1994 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.