Journal officiel · Décret
Décret n°89-539 du 3 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 881079 DU 30-11-1988 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET ABROGEANT LE DECRET 881078 DU 30-11-1988 FIXANT LE MONTANT DE LA BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 31 DU DECRET 881077 DU 30-11-1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1989
Publié le4 août 1989
PublicationJORF du 4 août 1989
NORSPSH8901571D
IdentifiantJORFTEXT000000886006
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-1078 du 30 novembre 1988 · abroge
Décret n°88-1079 du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°88-1078 du 30 novembre 1988 · abrogation
Décret n°88-1079 du 30 novembre 1988 - art. 1 (M) · modification
Décret2001-1378 · abroge