Journal officiel · Décret
Décret n°88-1078 du 30 novembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 31 DU DECRET 881077 DU 30-11-1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
PublicationJORF du 1 décembre 1988
NORSPSX8810023D
IdentifiantJORFTEXT000000312390
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · application
Cité par 3 textes
Décret n°89-539 du 3 août 1989 · abroge
Décret n°89-539 du 3 août 1989 · txt associe
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