Journal officiel · Décret

Décret n°91-1270 du 18 décembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX ET MODIFIANT LE DECRET 881079 DU 30-11-1988 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureDécret
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1991
NORSANH9102606D
IdentifiantJORFTEXT000000332840
RéférenceDécret n°91-1270 du 18 décembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX ET MODIFIANT LE DECRET 881079 DU 30-11-1988 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 20 décembre 1991, NOR SANH9102606DFac-similé du JO du 20 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-1079 du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 18 décembre 1991 · application
Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
Décret2001-1376 · abroge
Décret2001-1378 · abroge

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