Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 MODIFIE RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1991
NORSANH9102607A
IdentifiantJORFTEXT000000872217
RéférenceArrêté du 18 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 MODIFIE RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 20 décembre 1991, NOR SANH9102607AFac-similé du JO du 20 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°91-1270 du 18 décembre 1991 · application
Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 · application
Cité par 3 textes
Arrêté · abroge
Arrêté · abroge
Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)

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