Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1988
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
PublicationJORF du 1 décembre 1988
NORSPSX8810030A
IdentifiantJORFTEXT000000299142
RéférenceArrêté du 30 novembre 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 1er décembre 1988, NOR SPSX8810030ALégifrance →

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