Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Aux annexes I, II et III de l’arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, les tableaux « infirmier, surveillant des services médicaux», «infirmier de bloc opératoire, surveillant des services médicaux ou puéricultrice, surveillant des services médicaux » et « infirmier anesthésiste, surveillant des services médicaux » sont modifiés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3978.
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prend effet au 1er août 1992.
Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.