Article 1 JORFARTI000002498778
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2002
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2001
Publié le1er janvier 2002
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH0124157A
IdentifiantJORFTEXT000000409489
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001076156
L'échelle indiciaire applicable aux corps des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000002442696
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000002241735
L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001845615
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001076157
A N N E X E I CORPS DES INFIRMIERS
A N N E X E I I CORPS DES INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE ET DES PUERICULTRICES
A N N E X E I I I CORPS DES INFIRMIERS ANESTHESISTES
Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA7
Arrêté du 30 novembre 1988 · abroge
Arrêté du 3 août 1989 · abroge
Arrêté du 14 janvier 1991 · abroge
Arrêté du 18 décembre 1991 · abroge
Arrêté du 12 mars 1993 · abroge
Arrêté du 25 janvier 1994 · abroge
Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 · application
Cité par 1 texte
Décret2001-1369 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.