Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er octobre 1993,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé sont modifiées comme suit:
1o A l'annexe I, le tableau Infirmier de classe normale et, à compter du 1er août 1994, le tableau Infirmier de classe supérieure sont modifiés comme suit:
<< Infirmier de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1464 a 1465 ......................................................
1o Echelon créé à compter du 1er août 1993.
<< Infirmier de classe supérieure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1464 a 1465 ......................................................
2o A l'annexe II, le tableau Infirmier de bloc opératoire de classe normale et puéricultrice de classe normale et, à compter du 1er août 1994, le tableau Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure sont modifiés comme suit:
<< Infirmier de bloc opératoire de classe normale
<< Puéricultrice de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1464 a 1465 ......................................................
<< Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure
<< Puéricultrice de classe supérieure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1464 a 1465 ......................................................
3o A l'annexe III, le tableau Infirmier anesthésiste de classe normale et, à compter du 1er août 1994, le tableau Infirmier anesthésiste de classe supérieure sont modifiés comme suit.
<< Infirmier anesthésiste de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1464 a 1465 ......................................................
<< Infirmier anesthésiste de classe supérieure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1464 a 1465 ......................................................
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1993.
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.