Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
Articles1 article en vigueur
NORSANH9102607A
IdentifiantLEGITEXT000006059862
RéférenceArrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006715161

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°91-1270 du 18 décembre 1991 · application
Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 · application
Cité par 3 textes
Arrêté · abroge
Arrêté · abroge
Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)

Aller plus loin

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