Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006715160

en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 2 janvier 2002

1. L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006715162

en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 2 janvier 2002

1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991.

Article Annexe Abrogé LEGIARTI000006715163

en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 2 janvier 2002

1. Corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux ;

2. Corps des infirmiers de salle d'opération surveillants-chefs des services médicaux ;

3. Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs des services médicaux ;

4. Corps des puéricultrices surveillantes-chefs des services médicaux.

5. 7e échelon

6. Indices bruts au 1er août 1991 : 660

7. 6e échelon

8. Indices bruts au 1er août 1991 : 615

9. 5e échelon

10. Indices bruts au 1er août 1991 : 575

11. 4e échelon

12. Indices bruts au 1er août 1991 : 540

13. 3e échelon

14. Indices bruts au 1er août 1991 : 505

15. 2e échelon

16. Indices bruts au 1er août 1991 : 470

17. 1er échelon

18. Indices bruts au 1er août 1991 : 440