Décret no 97-829 du 4 septembre 1997 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Article (sans numéro) JORFARTI000001943257

Art. 1er. - L'article 11 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 11. - Les techniciens de laboratoire sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts dans chaque établissement aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :

<< 1o Le diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou le diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

<< 2o Le diplôme universitaire de technologie, spécialisé Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;

<< 3o Le brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;

<< 4o Le brevet de technicien supérieur biochimiste ;

<< 5o Le brevet de technicien supérieur de biotechnologie ;

<< 6o Le brevet de technicien supérieur agricole, option Laboratoire d'analyses biologiques ou option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;

<< 7o Le diplôme de premier cycle technique Biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers ;

<< 8o Le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques,

spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;

<< 9o Le diplôme de technicien supérieur de laboratoire Biochimie-biologie ou le diplôme de technicien de laboratoire Biochimie-biologie clinique délivré par l'Ecole supérieure de technicien Biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;

<< 10o Le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail.

<< Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation de ce concours. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001363245

Art. 2. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.