Article (sans numéro) JORFARTI000000963215
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1990
NatureArrêté
Signé le22 février 1990
Publié le6 mars 1990
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9000434A
IdentifiantJORFTEXT000000342953
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,
Article (sans numéro) JORFARTI000002315404
Art. 1er. - Peuvent être admis à se présenter aux examens professionnels prévus à l'article 55 (1o) du décret du 1er septembre 1989 susvisé pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie médicale dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée les candidats titulaires des dipômes, titres ou qualifications suivants:
Diplôme d'élève breveté délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les écoles nationales professionnelles de manipulateurs en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste);
Brevet supérieur de manipulateur d'électroradiologie délivré par le service de santé des armées;
Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine;
Diplôme ou certificat d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale) délivré au plus tard le 4 décembre 1978;
Certificat d'infirmière spécialisée en électroradiologie délivré par l'école Solange-Bodin (Croix-Rouge française) avant 1965;
Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'assistance publique à Marseille;
Certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les hospices civils de Lyon;
Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux,
Clermont-Ferrand, Montpellier, Nancy et Strasbourg;
Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les centres hospitaliers régionaux de Lille et de Nice;
Diplôme de manipulatrice de radiologie-secrétaire médicale délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'enseignement technique féminin, 116,
avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).
Article (sans numéro) JORFARTI000002315405
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.