Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1990
NatureArrêté
Signé le22 février 1990
Publié le6 mars 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH9000434A
IdentifiantLEGITEXT000006075500
RéférenceArrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie médicale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,

Article 1 LEGIARTI000006719261

1. Peuvent être admis à se présenter aux examens professionnels prévus à l'article 55 (1°) du décret du 1er septembre 1989 susvisé pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie médicale dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée les candidats titulaires des diplômes, titre ou qualifications suivants :

2. Diplôme d'élève breveté délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les écoles nationales professionnelles de manipulateurs en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste) ;

3. Brevet supérieur de manipulateur d'électroradiologie délivré par le service de santé des armées ;

4. Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine ;

5. Diplôme ou certificat d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale) délivré au plus tard le 4 décembre 1978 ;

6. Certificat d'infirmière spécialisée en électroradiologie délivré par l'école Solange-Bodin (Croix-Rouge française) avant 1965 ;

7. Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'assistance publique à Marseille ;

8. Certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les hospices civils de Lyon ;

9. Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nancy et Strasbourg ;

10. Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les centres hospitaliers régionaux de Lille et de Nice ;

11. Diplôme de manipulatrice de radiologie-secrétaire médicale délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).

Article 2 LEGIARTI000006719260

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 1990).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006075500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.