Journal officiel · Décret

Décret n° 92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1992
Publié le4 juillet 1992
PublicationJORF n°0154 du 4 juillet 1992
NORSANH92011434D
IdentifiantJORFTEXT000000504845
RéférenceDécret n° 92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, JO du 4 juillet 1992, NOR SANH92011434DFac-similé du JO du 4 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · application
Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 · application
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · modifie
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Cité par 1 texte
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 17 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).