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Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
PublicationJORF du 1 décembre 1988
NORSPSX8810025D
IdentifiantJORFTEXT000000504535
RéférenceDécret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D, JO du 1er décembre 1988, NOR SPSX8810025DLégifrance →

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Cité par 32 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).