Journal officiel · Décret

Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX AIDES-SOIGNANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
PublicationJORF du 1 décembre 1988
NORSPSX8810024D
IdentifiantJORFTEXT000000866445
RéférenceDécret n°88-1080 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX AIDES-SOIGNANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 1er décembre 1988, NOR SPSX8810024DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 4 textes
Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 · txt source
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 2 (M)
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 · abroge
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 22 (M)

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